I. Introduction
Le commerce électronique est défini par l’article 8 de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services.
Les biens et services sont fournis par les entreprises d’un pays donné sur l’étendue de son territoire géographique mais également sur un autre territoire. Dès lors on peut se poser les questions suivantes : comment les entreprises pourraient-elles satisfaire à leurs obligations fiscales ? sur quelle base ?
L’entreprise digitale étrangère qui vend au Sénégal mais n’y est pas implantée n’a-t-elle aucune taxe ou aucun impôt à payer ?
L’entreprise digitale sénégalaise implantée au Sénégal mais qui vend à l’étranger a-t-elle des obligations fiscales dans d’autres pays que le Sénégal ?
Quel traitement fiscal est accordé à l’entreprise selon qu’elle vend sur un marché local et ou étranger ?
Afin d’apporter une réponse à ces questionnements, il convient de clarifier le débat, d’informer et former les entreprises. C’est le sens de ce séminaire sur la fiscalité du commerce électronique organisé par le Cabinet Assome Mbodja & Associates[1] en partenariat avec l’Institut de formation ‘’Services Business School’’[2].
Le séminaire sur la fiscalité du Commerce électronique est le premier de la série ‘’PLATEFORMES NUMERIQUES’’[3]. Il sera l’occasion pour les participants d’examiner en profondeur la question.
II. Objectifs du séminaire
Le séminaire sur la fiscalité du commerce électronique a pour objectifs de :
- Aider l’entreprise digitale à comprendre :
- ses obligations fiscales dans son pays d’implantation ;
- ses obligations fiscales dans le pays d’exportation de ses produits ;
- les nouveaux modèles d’affaires du Commerce Electronique.
- Renforcer la capacité des travailleurs du secteur public, parapublic et du privé.
III. Résultats attendus
Au sortir de ce séminaire,
- Les cadres et responsables juridiques et fiscaux des entreprises seront mieux outillés pour collecter les droits et taxes prévus et de les liquider ;
- Les capacités des cadres de l’administration seront renforcées sur la question de la taxation du commerce électronique.
IV. Date & Lieu
Le séminaire sur la fiscalité de l’économie digitale sera tenu à l’hôtel Pierre de Lisse du 04 au 06 Octobre 2024.
La première journée sera consacrée à la thématique introductive ‘’Les biens et services dans le Commerce électronique’’. La deuxième journée sera consacrée à la thématique sur la fiscalité du commerce électronique.
A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée à chaque participant par l’Institut de Formation ‘’Services Business School’’.
Dans le cas où les organisateurs seraient obligés de reporter la programmation du séminaire, chaque personne inscrite en sera informée.
Cible et Coût
Cible
Le séminaire de formation cible au niveau national et international les :
- Cadres des SECTEURS public, parapublic et privé
- Responsables juridiques et fiscaux des entreprises
- Consultants et Cabinets de Conseil aux entreprises.
Une expérience professionnelle ou personnelle d’une année dans le domaine numérique est requise.
V. Le coût
Les frais de participation au séminaire s’élèvent à trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA. Ils couvrent les frais d’hébergement de deux nuitées sur le site de formation, la restauration et le coût de la formation.
Les participants qui souhaitent passer un moment avec leurs familles durant le séjour peuvent se rapprocher des organisateurs pour les modalités relatives à leur inscription et à la prise en charge des frais supplémentaires.
La demande d’inscription peut se faire au siège de l’entreprise sis au 115, Route de Ainoumady, Keur Massar, au téléphone (+221338789567/+221776365348/221781786499/221783019084 / +221763230163) ou en ligne sur les sites des organisateurs Assomembodja & Associates (https://www.assomemodja.com), Service Business School (https://www.servicebusinesschool.com). Dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci sera fait et le candidat pourrait être contacté par téléphone.
Le participant inscrit en ligne qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 07 jours après le versement du montant de la participation. Passé ce délai de rétractation, l’inscription est définitive.
Dans le cas où les organisateurs seraient obligés de reporter la programmation du séminaire, chaque personne inscrite en sera informée.
VI. Les principaux intervenants du séminaire du 28 au 30 juin 2024
Le premier séminaire de formation sera animé par :
1. Madame Assome Aminata Diatta, Ancienne Ministre du Commerce et des PME :
Ministre du Commerce et des PME du Sénégal du mois d’Avril 2019 au mois de septembre 2022, Madame Assome Aminata Diatta, est Juriste d’affaires, Commissaire aux enquêtes économiques de profession et gestionnaire de politique économique. Elle est titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en hautes études en gestion de la politique économique à l’Université de COCODY et dispose d’une expérience de dix-sept ans (17) ans dans le secteur du commerce et des PME. Elle a occupé des postes de plus en plus élevés dans l’administration à la direction du Commerce intérieur (2006-2012) d’abord, Conseillère technique du Premier Ministre en charge du Commerce et des PME (2013-2015) et en qualité de directrice du Commerce extérieur (2015-2019) ensuite, avant d’être Ministre du Commerce et des PME (2019-2022).
Madame Assome Aminata Diatta dispose d’excellentes connaissances en élaboration, mise en œuvre et évaluation des stratégies de développement des entreprises et a une expérience dans le secteur des services qui est également une de ses passions. Au cours de sa carrière professionnelle, elle a initié plusieurs études, stratégies, séminaires de formation dans le secteur des services et le commerce électronique.
Madame Assome Aminata Diatta est l’initiatrice du Groupe de travail sur le commerce électronique du comité national de négociations commerciales internationales (CNNCI), des stratégies de développement du commerce électronique et du Commerce des services, de la plateforme E-commerce Sénégal sponsorisée par Gainde 2000. Des plateformes telles que E-kom kom Sénégal, boutique 221 ont été développées sous son autorité.
2. Abdoulaye Amadou Badiane, Expert OCDE/ONU sur la Fiscalité liée au numérique
Monsieur Amadou Abdoulaye BADIANE est inspecteur principal des Impôts et des Domaines avec 29 ans d’expérience professionnelle dont 24 ans au niveau du top management de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal.
Il a participé à l’élaboration de toutes les réformes fiscales entreprises ces 20 dernières années au Sénégal. Il a occupé de 2014 à 2023 les fonctions de Directeur de la Législation et de la Coopération internationale de la DGID. La Direction de la Législation et de la Coopération internationale est en charge des questions de politique fiscale et conventionnelle du Sénégal.
Monsieur BADIANE est, par ailleurs, formateur en fiscalité à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar et dans plusieurs instituts publics et privés d’enseignement supérieur.
Il est également expert OCDE et ONU en matière de fiscalité internationale. A ce titre, il a activement participé aux travaux du projet BEPS de l’OCDE et dirige la délégation sénégalaise au Cadre Inclusif dont le Sénégal est membre depuis sa création en juillet 2016. Monsieur BADIANE représente le Sénégal au Steering Group du Cadre Inclusif du Projet BEPS.
Cette instance réfléchit actuellement sur la mise en place d’un cadre fiscal international permettant de relever les défis fiscaux liés à la globalisation et à la numérisation de l’économie.
3. Ibrahima Nour Eddine Diagne, Administrateur de Gainde 2000, spécialiste du commerce digit
- M. Ibrahima Nour Eddine DIAGNE est un passionné des questions qui touchent au développement du continent. Il est membre fondateur de l’African Performance Institute (API), groupe de réflexion et d’animation panafricain destiné à la promotion du numérique et a exercé le mandat de Président de API de mai 2017 à avril 2021.
- DIAGNE capitalise plus de 24 ans d’expérience dans le domaine du digital. Il est expert des Nations Unies, et à ce titre, a exercé le mandat de Rapporteur pour l’Afrique du Centre des Nations Unies pour les Transactions Electroniques (UN/CEFACT) de 2006 à 2018. Il a également présidé l’Alliance Africaine pour le Commerce électronique (AACE) de 2009 à 2017.
Il exerce actuellement les fonctions d’administrateur Général de GAINDE 2000. Il est aussi impliqué dans le milieu académique et assure la Présidence du Conseil d’Administration de l’Université Assane Seck de Ziguinchor. Il collabore également avec l’Université Cheikh Hamidou Kane (ex : UVS) au sein de laquelle il siège dans le conseil académique.
- DIAGNE est titulaire d’un B.sc, d’un MBA et d’un M. Sc de HEC Montréal et de HEC Paris. Il a un certificat de la Stanford University Graduate School of Business sur la gestion de la transformation et le leadership et un autre Certificat de la Harvard Business School Online sur les Stratégies Disruptives.
Son engagement porte sur le positionnement du continent dans l’économie mondiale et la maximisation des opportunités pour les jeunes dans cette voie.
[1] Assome Mbodja & Associates est une société par action simplifiée ayant, entre autres objectifs, celui d’accompagner les PME, les particuliers, les jeunes et les femmes entrepreneures pour assurer leur croissance et leur développement en établissant une relation de proximité et d’écoute avec eux. L’objectif est de fournir tout le soutien nécessaire pour assurer un avenir radieux à chacun de ses clients.
[2] Services Business School est un établissement d’enseignement, spécialisé dans le commerce des services. La Mission de SERVICES BUSINESS SCHOOL est de former des cadres compétents pour des entreprises performantes au niveau national et international.
[3] Cette série de séminaires de formations sur les plateformes digitales a pour but d’aider les acteurs à appréhender les impacts du numérique sur :
- la vie des populations, particulièrement de l’humain et de la nécessité de le protéger
- de l’entreprise ainsi que sur les métiers en son sein
- sur l’Etat, notamment les recettes pouvant être tirées de l’économie digitale mais aussi la nécessité de protéger les populations et les entreprises contre les délinquants de l’internet
Plusieurs thématiques seront abordées lors de cette série de formation.
- La fiscalité de l’économie digitale
- Les droits et obligations des acteurs de l’économie digitale
- Les services digitaux dans le droit commercial international
- Le commerce digital en Afrique
- La gouvernance du Commerce à l’ère digitale