Au Sénégal, le recours aux services de soutien à domicile soulève des questions fiscales complexes, notamment en matière d’imposition des revenus et de TVA. Bien que le cadre législatif actuel n’intègre pas de dispositifs spécifiques dédiés à ces services, certaines exemptions et mécanismes de réduction d’impôt profitent indirectement aux ménages et aux professionnels du secteur. Cet article explore les opportunités fiscales existantes, les compare à des modèles internationaux comme le crédit d’impôt français de 50 %, et propose des pistes pour optimiser l’accompagnement des personnes dépendantes.
Le Cadre Fiscal Sénégalais et les Services de soutien à Domicile
La Résidence Fiscale et l’Imposition des Revenus
Au Sénégal, la résidence fiscale détermine l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Un contribuable est considéré comme résident s’il possède un foyer permanent sur le territoire ou y exerce une activité professionnelle. Les revenus perçus par les travailleurs à domicile—qu’ils soient salariés ou indépendants—sont imposables selon un barème progressif, avec des taux variables. Les personnes dont le revenu annuel net imposable (après abattements) est inférieur à 600 000 FCFA sont exonérées.
Cependant, les métiers liés aux services à domicile (aide ménagère, soins aux personnes âgées) restent majoritairement informels, limitant l’accès à ces travailleurs aux avantages fiscaux. Seuls les professionnels déclarés bénéficient de réductions pour frais professionnels, tels que les indemnités kilométriques ou les cotisations retraite.
La TVA et les Services Sociaux
Le taux normal de la TVA s’élève à 18 %, mais les services sociaux—incluant théoriquement l’aide à la personne—pourraient relever du taux réduit de 10 %. Toutefois, cette application reste floue en pratique, car la législation sénégalaise ne précise pas explicitement les critères d’éligibilité des services à domicile à ce taux préférentiel. En comparaison, la France applique un taux de TVA à 5,5 % pour les services d’assistance aux personnes dépendantes, un modèle inspirant pour une réforme future au Sénégal.
Exemptions et Réductions d’Impôt Indirectes
Les retraités français résidant au Sénégal bénéficient d’un abattement de 80 % sur le montant imposable de leurs pensions, à condition que celles-ci soient versées sur un compte local en FCFA[2]. Bien que ce dispositif ne cible pas directement les services à domicile, il libère des ressources financières permettant aux seniors de financer une aide ménagère ou des soins. Après abattement, le taux d’imposition effectif sur les pensions ne dépasse pas 5 %,
