Le Nouveau Code des Marchés Publics au Sénégal : Ce qui Change en 2024
La réforme du code des marchés publics au Sénégal marque un tournant décisif dans la modernisation de la commande publique. Cette évolution majeure, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, redéfinit les règles du jeu pour tous les acteurs économiques.
Un cadre juridique modernisé
Le nouveau code introduit des innovations majeures visant à renforcer la transparence et l’efficacité des procédures. Les seuils de passation ont été revus à la hausse, avec notamment un plancher de 50 millions FCFA pour les marchés de travaux et 30 millions FCFA pour les fournitures et services.
La dématérialisation au cœur du dispositif
L’une des avancées majeures concerne la digitalisation des procédures. Le Système électronique de Gestion des Marchés publics (SIGMAP) devient la plateforme obligatoire pour toutes les transactions. Cette évolution répond aux standards internationaux et facilite l’accès à la commande publique.
PME et entreprenariat local : de nouvelles opportunités
Le texte prévoit désormais une quote-part de 30% réservée aux PME nationales dans les marchés publics. Cette mesure phare vise à dynamiser le tissu économique local et favoriser l’émergence d’entrepreneurs sénégalais.
Délais et procédures optimisés
Les délais de traitement ont été significativement réduits :
– 30 jours pour l’évaluation des offres
– 15 jours pour la validation des résultats
– 7 jours pour la notification
Un contrôle renforcé
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) voit ses prérogatives élargies avec :
– Des pouvoirs d’investigation accrus
– Un système de sanctions gradué
– Une procédure de recours simplifiée
Développement durable et RSE
L’intégration de critères environnementaux et sociaux devient obligatoire dans les cahiers des charges. Les entreprises devront désormais démontrer leur engagement en matière de :
– Protection de l’environnement
– Responsabilité sociale
– Développement local
Impact sur les acteurs économiques
Ce nouveau cadre juridique impacte directement :
– Les administrations publiques
– Les collectivités locales
– Les entreprises soumissionnaires
– Les organismes de contrôle
Perspectives et enjeux
Cette réforme s’inscrit dans la dynamique du Plan Sénégal Émergent (PSE) et vise à :
– Améliorer la gouvernance publique
– Stimuler la croissance économique
– Favoriser l’inclusion sociale
Conclusion
Le nouveau code des marchés publics constitue une avancée significative pour la modernisation de l’économie sénégalaise. Son succès dépendra de l’appropriation par les acteurs et de l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place.
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