Intelligence Economique et ses impacts sur le droit économique

Contexte et Justification

Définie comme la capacité des machines à effectuer des tâches typiquement associées à l’intelligence humaine, l’intelligence artificielle transforme progressivement la société et les économies modernes. Elle influence notamment la finance, le commerce, la production industrielle, la santé, les services numériques, les relations entre les professionnels et les consommateurs.

Selon une étude de McKinsey, l’IA pourrait ajouter jusqu’à 13 trillions de dollars à l’économie mondiale d’ici 2030. Toutefois, les algorithmes d’IA peuvent reproduire et amplifier les biais entraînant des discriminations dans des domaines tels que l’emploi, le crédit ou l’assurance. Dans le rapport de 2020 du forum économique mondiale, il a été estimé qu’entre 2020 et 2025, environ  85 millions d’emplois pourraient disparaître dans le monde en raison de l’automatisation et de l’IA, tandis que 97 millions de nouveaux emplois pourraient émerger, ce qui représenterait un solde net positif de 12 millions d’emplois. Les travailleurs ayant un faible niveau de qualification sont plus susceptibles d’être remplacés par des machines.

L’adoption de l’IA pourrait également aggraver les inégalités salariales, avec des travailleurs hautement qualifiés bénéficiant des augmentations salariales, tandis que les travailleurs moins qualifiés  qui représentent 70% des emplois dans les secteurs à faible qualification pourraient être réduits à cause de l’automatisation.

Dans le secteur de la santé, des algorithmes d’IA ont été utilisés pour diagnostiquer des maladies avec une précision de 95 %, mais ont également été critiqués pour leurs biais raciaux, ” entraînant des inégalités dans l’accès aux soins.

En matière contractuelle, l’IA peut altérer le consentement des parties par manque de transparence car  il peut être difficile de comprendre les décisions qu’elle prend. Ainsi, de nombreux aspects de notre société sont bouleversés par l’intelligence artificielle dont l’avancée croissante soulève des enjeux  juridiques complexes. En effet, il est difficile de déterminer le responsable en cas de dommage causé par une IA. S’agit-il du concepteur, du fabricant, de l’utilisateur ou de l’IA elle-même. Qui est le propriétaire des œuvres créées par l’IA ? Quelle est la valeur juridiques et l’application  des contrats intelligents basés sur la blockchain ?

L’IA pouvant être utilisée pour des pratiques anticoncurrentielles telles que la fixation des prix ou la manipulation des données, il se pose des problèmes de concurrence. Mais également, l’utilisation de données personnelles par les IA soulève des questions sur la protection de la vie privée et la conformité aux textes sur la protection des données personnelles.

Face à toutes ces problématiques, la régulation de l’IA est nécessaire pour encadrer son développement et son utilisation, tout en préservant l’innovation.

Le droit doit s’adapter à cette nouvelle donne pour assurer une régulation adéquate et éviter des abus, notamment en matière de concurrence, de protection des données, de responsabilité juridique. Ce qui justifie ce séminaire organisé par le Cabinet Assomembodja & Associates, Spécialisé dans l’accompagnement des entreprises  et le GIE GAINDE 2000, leader dans la digitalisation des procédures administratives et commerciales. Il offrira aux participants, une formation de pointe sur les implications juridiques, économiques et réglementaires de l’IA dans le contexte africain.

1.  Objectifs

Le séminaire vise un objectif général et des objectifs spécifiques.

a.    Objectif général :

Le séminaire a pour objectif général d’Explorer de manière interactive les implications de l’IA sur le droit économique et co-créer des solutions pratiques adaptées au contexte africain.   

b.   Objectifs spécifiques :

Le séminaire a pour objectifs spécifiques de :

• Analyser les défis posés par l’IA en matière de responsabilité, de transparence et de régulation à travers des études de cas concrets;
  • Développer les compétences pratiques des participants en rédaction de contrats intégrant des solutions d’IA
  • Proposer des pistes pour une régulation équilibrée de l’IA dans le domaine économique
  • Identifier les nouvelles opportunités économiques liées à l’IA en Afrique
  • Anticiper l’évolution du cadre réglementaire africain et international
  • Développer des stratégies juridiques adaptées à l’ère de l’IA.

3. Portée du séminaire

Le séminaire portera sur les aspects suivants :

Aspects juridiques : législation actuelle, Responsabilité, Protection des données.

Aspects éthiques : Biais algorithmiques, Transparence algorithmique.

Aspects économiques : Pratiques anticoncurrentielles, Opportunités économiques liées à l’IA

2.  Méthodologie

A l’occasion de ce séminaire, en plus des présentations des conférenciers, les participants prendront part à des ateliers pratiques et à des cas d’utilisation de l’IA tels que le sondage direct.

Ateliers pratiques : Chaque participant travaillera en petits groupes sur des études de cas réels d’entreprises ayant intégré l’IA, avec une présentation des résultats à la fin de chaque atelier.

Sondage direct : Utiliser des outils numériques pour réaliser des sondages en direct durant les conférences, permettant aux participants de voter sur des questions éthiques et juridiques.

5. Résultats attendus

• Un rapport détaillé incluant des analyses des impacts juridiques et économiques de l’IA. Le rapport contiendra des sections dédiées à chaque thème abordé, avec des recommandations spécifiques pour les législateurs et les entreprises. intégrant des recommandations pratiques pour les acteurs du secteur.
• Propositions concrètes pour l’adaptation du cadre juridique face aux défis posés par l’IA ;
• Recommandations sur l’élaboration de lois spécifiques concernant la responsabilité en cas de dommages causés par des systèmes d’IA ou des lignes directrices pour la transparence algorithmique ;
• Élaboration d’un cadre éthique qui guidera les entreprises et les régulateurs dans l’utilisation de l’IA. Un code de conduite pour les entreprises utilisant des algorithmes d’IA, assurant qu’elles respectent les droits des consommateurs et évitent les biais.
• Augmentation de la sensibilisation des participants aux enjeux éthiques et juridiques liés à l’IA.Une meilleure compréhension des enjeux éthiques et juridiques liés à l’IA. Les participants seront capables d’expliquer les implications de l’IA sur le droit du travail et de la concurrence, grâce à des cas d’études concrets abordés lors du séminaire

La demande d’inscription peut se faire au siège de l’entreprise sis au 115, Route de Ainoumady, Keur Massar, au téléphone +221783019084  ou en ligne sur les sites des organisateurs Assomembodja & Associates .  Dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci sera fait et le candidat pourrait être contacté par téléphone.

6. Date, Durée et Coût de la formation

Le séminaire sera organisé les 25, 26 et 27 avril 2025 à Dakar, Résidence Chez Salim (au lac Rose).

Les frais de participations s’élèvent à Cinq  Cent mille (500.000) francs CFA pour les 3 jours.

7. Acteurs Concernés

•  Magistrats
• Avocats spécialisés en droit des affaires
• Experts en droit économique et numérique
• Chercheurs et universitaires spécialisés en IA et éthique
• Organismes de régulation et institutions gouvernementales
• Entreprises du secteur technologique et associations de consommateurs
• Acteurs de la transformation digitale

8. Les principaux intervenants du séminaire

1. Professeur Abdoulaye Sakho

Abdoulaye SAKHO est Professeur Agrégé de Droit Privé. Spécialiste du Droit Economique et premier  Directeur de l’Ecole Doctorale « Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion » (EDJPEG) de l’Université Cheikh Anta Diop, le Professeur Sakho est un spécialiste reconnu du droit des affaires aussi bien dans la recherche que dans la formation. Spécialiste du droit de l’ingénierie financière et du droit des PPP. Il participe régulièrement aux réunions du groupe de réflexion initié par la Banque Mondiale sur le PSE. Il est l’un des plus grands spécialistes africains de la Régulation. Il est le rédacteur des Actesadditionnels de la CEDEAO sur les télécommunications. Spécialiste de l’économie numérique. Il est le Directeur fondateur du master droit de la Régulation et du Master droit du sport et l’actuel Vice-Président du Comité d’homologation des Normes de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptable Agréés. Il est aussi Administrateur et membre Fondateur de l’Institut Sénégalais des Administrateurs (ISA), Administrateur et membre fondateur du Consortium pour la Recherche Economique et Sociales (CRES) et Membre du Comité Éthique de la Recherche de l’UCAD. Outre ses fonctions dans l’enseignement universitaire, il est le fondateur du premier forum de la régulation en Afrique de l’Ouest, il est également collaborateur à plusieurs éditions scientifiques dont la Revue Internationale de Droit Economique et la Revue Lamy de la Concurrence (une publication du groupe Wolters Kluwer) dont il a signé l’éditorial du numéro 41 (Octobre/Décembre 2014) sur le thème de la Régulation en Afrique, dans le  numéro 40, le professeur a signé un article intitulé « Libertés et contraintes dans la réglementation du marché des télécommunications en Afrique de l’Ouest : exemple du marché sénégalais » et, dans le numéro 45 (Octobre/Décembre 2015), il a publié un article intitulé « Quelle réglementation pour une révolution venue d’Afrique : les services financiers par téléphone mobile ». Le Professeur Sakho a été le premier Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes et Vice-Président de la Commission Nationale de la Concurrence. Il est l’auteur de plusieurs publications et recherches sur la Régulation. Il a dirigé et continue de diriger de nombreuses thèses.

• Madame Assome Aminata Diatta, Ancienne Ministre du Commerce et des PME :

Ministre du Commerce et des PME du Sénégal du mois d’Avril 2019 au mois de septembre 2022, Madame Assome Aminata Diatta, est Juriste d’affaires, Commissaire aux enquêtes économiques de profession et gestionnaire de politique économique.

Assome Aminata Diatta est une praticienne du droit de la consommation. Elle est titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en hautes études en gestion de la politique économique à l’Université de COCODY et dispose d’une expérience de dix-sept ans (17) ans dans le secteur du commerce et des PME. Elle a occupé des postes de plus en plus élevés dans l’administration  à la direction du Commerce intérieur (2006-2012) d’abord, Conseillère technique du Premier Ministre en charge du Commerce et des PME (2013-2015) et en qualité de  directrice du Commerce extérieur (2015-2019) ensuite, avant d’être Ministre du Commerce et des PME (2019-2022).

Madame Assome Aminata Diatta dispose d’excellentes connaissances en élaboration, mise en œuvre et évaluation des stratégies de développement des entreprises et  a une expérience dans le secteur des services qui est également une de ses passions. Au cours de sa carrière professionnelle, elle a initié plusieurs  études, stratégies, séminaires de formation dans le secteur des services et le commerce électronique.  

Madame Assome Aminata Diatta est l’initiatrice du Groupe de travail sur le commerce électronique du comité national de négociations commerciales internationales (CNNCI), des stratégies de développement du commerce électronique et du Commerce des services. Elle a soutenu et supervisé les plateformes E-commerce Sénégal sponsorisée par Gainde 2000, E-kom kom Sénégal, boutique 221.

• Abdoulaye Amadou Badiane, Expert OCDE/ONU sur la Fiscalité liée au numérique

Monsieur Amadou Abdoulaye BADIANE est inspecteur principal des Impôts et des Domaines avec 29 ans d’expérience professionnelle dont 24 ans au niveau du top management de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal.

Il a participé à l’élaboration de toutes les réformes fiscales entreprises ces 20 dernières années au Sénégal. Il a occupé de 2014 à 2023 les fonctions de Directeur de la Législation et de la Coopération internationale de la DGID. La Direction de la Législation et de la Coopération internationale est en charge des questions de politique fiscale et conventionnelle du Sénégal.

Monsieur BADIANE est, par ailleurs, formateur en fiscalité à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar et dans plusieurs instituts publics et privés d’enseignement supérieur. Il est également expert OCDE et ONU en matière de fiscalité internationale. A ce titre, il a activement participé aux travaux du projet BEPS de l’OCDE et dirige la délégation sénégalaise au Cadre Inclusif dont le Sénégal est membre depuis sa création en juillet 2016. Monsieur BADIANE représente le Sénégal au Steering Group du Cadre Inclusif du Projet BEPS. Cette instance réfléchit actuellement sur la mise en place d’un cadre fiscal international permettant de relever les défis fiscaux liés à la globalisation et à la numérisation de l’économie.

4.     Ibrahima Nour Eddine Diagne, Administrateur de Gainde 2000, spécialiste du commerce digit

M. Ibrahima Nour Eddine DIAGNE est un passionné des questions qui touchent au développement du continent. Il est membre fondateur de l’African Performance Institute (API), groupe de réflexion et d’animation panafricain destiné à la promotion du numérique et a exercé le mandat de Président de API de mai 2017 à avril 2021.

M. DIAGNE capitalise plus de 24 ans d’expérience dans le domaine du digital. Il est expert des Nations Unies, et à ce titre, a exercé le mandat de Rapporteur pour l’Afrique du Centre des Nations Unies pour les Transactions Electroniques (UN/CEFACT) de 2006 à 2018. Il a également présidé l’Alliance Africaine pour le Commerce électronique (AACE) de 2009 à 2017. Il exerce actuellement les fonctions d’administrateur Général de GAINDE 2000. Il est aussi impliqué dans le milieu académique et assure la Présidence du Conseil d’Administration de l’Université Assane Seck de Ziguinchor. Il collabore également avec l’Université Cheikh Hamidou Kane (ex : UVS) au sein de laquelle il siège dans le conseil académique.

M. DIAGNE est titulaire d’un B.sc, d’un MBA et d’un M. Sc de HEC Montréal et de HEC Paris. Il a un certificat de la Stanford University Graduate School of Business sur la gestion de la transformation et le leadership et un autre Certificat de la Harvard Business School Online sur les Stratégies Disruptives. Son engagement porte sur le positionnement du continent dans l’économie mondiale et la maximisation des opportunités pour les jeunes dans cette voie.

5. Docteur Ousmane Diallo :

Monsieur Ousmane Diallo est un juriste spécialisé en droit économique et commercial. Il a précédemment occupé le poste de Chef de division du contentieux économique à la direction du Commerce intérieur. A cette station, il avait connaissance de tous les grands contentieux économiques qui impliquaient les services du ministère chargé du commerce et les opérateurs économiques. Monsieur Ousmane Diallo capitalise onze (11) années d’expérience professionnelle. Au cours de sa carrière et des formations complémentaires, Monsieur Diallo a développé une expertise dans les domaines relatifs à la Législation économique ; Politique et négociation commerciale internationale, Politique de concurrence, distribution et protection des consommateurs ; Système de management de la qualité ; Intégration régionale ; Système commercial multilatéral ; Législation économique.

PROGRAMME DU SEMINAIRE DE FORMATION DU 25 les 25, 26 et 27 avril 2025

JOURNEE 1 : FONDAMENTAUX ET CADRE JURIDIQUE

9H00-10H00 : Introduction à l’IA et ses technologies

• Définitions et concepts clés de l’IA
  • Panorama des technologies actuelles et futures
  • ECONOMIE DIGITALE et Intelligence artificielle : caractéristiques, usage, enjeux et défis pour les pays en voie de développement
  • Analyse de l’économie des plateformes numériques à l’ère de l’intelligence artificielle
  • L’IA au Sénégal et en Afrique: état des lieux et perspectives

10h00-10H30: Echanges de vues

10H30-10h45: pause-café

10H45-12H 00: Cadre juridique actuel de l’IA

• Réglementations internationales (UE AI Act, approches américaines et chinoises)
  • État des législations sénégalaises et africaines
  • Vides juridiques et défis réglementaires spécifiques au continent africain

12H00- 13H30: Propriété intellectuelle et IA

• Brevetabilité des innovations basées sur l’IA
  • Protection des algorithmes et des données d’entraînement
  • Droits d’auteur sur les créations générées par IA                                                           La protection des créations générées par l’IA.                                                                  Les enjeux liés à la propriété des données.                                                                         Cas spécifiques de la médecine, l’agriculture et les services financiers en Afrique

13H30-14H45: PAUSE DEJEUNER

14H45-17H00 Atelier pratique

Analyse de contrats intégrant des solutions d’IA
Rédaction de clauses spécifiques pour protéger les innovations

Jour 2 : l’IA, le Droit des Contrats et  la protection du consommateur (utilisateur)

9H00-10H 30: Droit des CONTRATS et Droit du Travail appliqué aux plateformes numériques A L’ERE DE L’IA

• Principes de base des relations contractuelles
  • Evolution du droit du travail à l’ère du numérique
  • Différences entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants sur les plateformes numériques
  • Influence de l’IA sur la rédaction et l’exécution des contrats
  • Risques liés à l’automatisation et à la prise de décision algorithmique

10H30-10H45 : PAUSE CAFE

10H45-11h30 : Droit de la concurrence à l’ère de l’IA : Les algorithmes de fixation des prix et les pratiques anticoncurrentielles

• Impact des algorithmes sur les marchés africains
  • Abus de position dominante par les systèmes d’IA
  • Réglementation des plateformes numériques utilisant l’IA
  • Les défis posés par l’IA en matière de contrôle des concentrations.

11H30-13H00: La protection de l’UTILISATEUR/consommateur : Protection des données et gouvernance algorithmique

• Cadre juridique de la protection des données au Sénégal
  • Implications du RGPD et autres réglementations internationales
  • Transparence algorithmique et droit à l’explication
  • Collecte et l’utilisation des données par les plateformes en ligne
  • Biais algorithmiques et les discriminations.
  • Transparence et applicabilité des décisions prises par l’IA.
  • Enjeux de la responsabilité en cas de dommages causés par l’IA.

13H00-14H00: La fiscalité de l’économie numérique à l’ère de l’IA

12H00-13H30 : ECHANGES

13H30-15H00: PAUSE DEJEUNER

15H00-17H00 : Atelier pratique :

• analyser les droits des consommateurs et les menaces de l’IA
  •  Cas concret de menace sur le droit des consommateurs

JOUR 3 : IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES ET STRATÉGIES

9H00-10h30 : Responsabilité juridique et systèmes autonomes

• Responsabilité civile et pénale des concepteurs et utilisateurs d’IA
  • Systèmes de décision automatisés dans le secteur financier
  • Enjeux éthiques et juridiques de l’IA dans le secteur public
  • Contrats intelligents et leur validité juridique
  • Responsabilité en cas de défaillance d’un contrat intelligent

10H30-10H45: PAUSE CAFE

10h45-13H30: Table ronde et perspectives d’avenir

• Stratégies juridiques pour les entreprises africaines à l’ère de l’IA
  • Construction d’un cadre réglementaire adapté aux réalités africaines
  • Opportunités professionnelles pour les juristes spécialisés en droit de l’IA
  • Pistes de réflexion pour une régulation de l’IA.

13H30-14H00: CLOTURE OFFICIELLE ET REMISE DES ATTESTATIONS  de Participation